Rétention des données Internet au Canada

Les deux grand quotidiens canadiens La Presse et le Globe and Mail viennent de révéler que le gouvernement Harper se préparerait à introduire à l'automne une nouvelle version d'un projet de loi portant sur la modernisation des techniques d'enquête. Les dispositions de ce projet de loi obligeraient notamment les fournisseurs d'accès à Internet à conserver pour plusieurs mois, voire plusieurs années, les données de connexion de leurs abonnés ou de leurs usagers afin de faciliter des enquêtes ultérieures contre la pornographie enfantine ou le terrorisme. Outre la question du coût de telles pratiques, qui serait certainement partagé entre les abonnés et les organisations policières (les abonnés pour le stockage des données, et les services de police pour leur extraction), on peut se poser la question des pratiques déjà en cours dans ce domaine.

Si l'on en croit les récents scandales ayant éclaté ces derniers jours aux États-Unis autour de la mise à la disposition des services de renseignement de données personnelles par les compagnies de téléphone (AT&T) et les institutions financières (SWIFT) sur une base volontaire, les organisations policières n'attendent pas toujours qu'une loi soit votée pour accéder aux données du secteur privé à l'insu des clients. Les entreprises privées résistent en général rarement aux pressions plus ou moins subtiles des services de sécurité, soit pour des raisons patriotiques ou d'aide à la justice, soit en espérant instaurer des liens de confiance pouvant s'avérer utiles dans un futur proche. La question est alors de savoir dans quelle mesure les FAI canadiens collaborent déjà avec les organisations policières, quelles données sont transmises, dans quel cadre juridique (de nombreuses procédures régulières reposant sur un mandat en bonne et due forme servent toujours de base à ces coopérations), et pour quels résultats? Espérons que les débats qui entoureront le vote de la loi et la perspicacité des journalistes canadiens permettront d'apporter un éclairage local à des questionnements qui restent encore largement cantonnés à la situation étatsunienne.