11 novembre 2006

La surveillance par satellite des agresseurs sexuels

Les récentes élections qui se sont tenues aux États Unis en début de semaine n'ont pas seulement permis la prise de contrôle par le parti Démocrate de la Chambre des représentants et du Sénat. De nombreux états tenaient également des élections locales et les électeurs de la Californie se prononçaient notamment sur une série de propositions législatives variées. La proposition 83 avait ainsi pour objectif de rendre obligatoire la surveillance par GPS des personnes condamnées pour agression sexuelle pour le reste de leur vie. Cette disposition a été adoptée avec 70% des suffrages exprimés. Même si certaines dispositions de cette nouvelle loi risquent d'être frappées d'inconstitutionnalité, son application continuera tant qu'un jugement ne sera pas prononcé par la Cour suprême. On estime qu'environ 20.000 personnes seraient concernées par cette mesure.

Cette surveillance par satellite ne sera pas en mesure d'empêcher la récidive, puisque les bracelets fixés aux chevilles des personnes concernées peuvent être aisément retirés. C'est plutôt une fonction de dissuasion qui est ici recherchée. La technologie GPS permettra notamment de créer des zones interdites d'accès aux anciens condamnés (comme les abords des écoles ou les parcs publics) à l'aide de barrières virtuelles. Des alarmes peuvent être programmées dès que le porteur passe un certain temps dans ces zones, plutôt que de la traverser en voiture par exemple. Un fabriquant de bracelets de localisation a même inséré une radio à son produit afin que les surveillants puissent directement s'adresser aux surveillés! Les coûts de fonctionnement s'élèvent à 8$ par jour et par personne surveillée. Des problèmes techniques subsistent encore, étant donné que le signal GPS reste bloqué à l'intérieur des bâtiments.

Mais la véritable question que pose l'adoption de cette loi est celle de l'imminence d'une société de surveillance maximale, dans laquelle les capacités techniques seront utilisées pour maintenir un contrôle permanent sur les allées et venues d'anciens condamnés, ou de toutes les personnes jugées vulnérables comme les personnes âgées, les enfants ou les individus souffrant de désordres mentaux. La délégation de ces pratiques à des entreprises pose également le problème de l'intégrité des données relatives aux déplacements privés des individus.

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